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Licence d’utilisation du logiciel

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

La présente licence définit les conditions d’utilisation du logiciel MILOHY par la personne ou l’entreprise qui l’installe ou l’utilise (« l’Utilisateur »).

1. Droit d’utilisation et formules

La présente licence s’applique quelle que soit la façon dont le Logiciel a été obtenu (site milohy.com ou Microsoft Store).

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Logiciel, non exclusif, pour la durée de l’essai ou de l’abonnement, et dans la limite du nombre d’activations prévu par la formule choisie.

  • Mensuel : abonnement mensuel, 1 activation sur un PC, usage personnel et non commercial ;
  • Annuel : abonnement annuel, 1, 2 ou 3 activations selon le nombre de PC choisi à la commande, usage personnel et non commercial ;
  • Business : licence annuelle réservée aux professionnels, jusqu’à 5 activations, avec les fonctions Entreprise ;
  • Essai : 14 jours pour le Mensuel et l’Annuel, 30 jours pour l’essai Entreprise.

Toutes les formules donnent accès à l’ensemble des fonctionnalités du Logiciel ; seules les fonctions Entreprise (plan de rangement sur mesure, équipe, dossier commun) sont réservées à la formule Business. Les détails sont présentés sur la page Tarifs.

2. Durée et mises à jour

Le droit d’utilisation dure tant que l’essai ou l’abonnement est actif. Lorsque l’abonnement prend fin, le Logiciel se met en pause : il ne range plus de nouveaux fichiers, mais aucun fichier n’est supprimé et l’annulation des rangements déjà effectués reste possible.

Toutes les mises à jour du Logiciel sont incluses pendant la durée de l’abonnement, sans frais supplémentaires.

3. Activations et changement de PC

Le nombre d’activations simultanées autorisées dépend de la formule choisie. L’activation est associée à l’installation concernée afin de permettre la gestion des droits de licence et la protection contre les utilisations abusives.

Pour changer d’ordinateur, cliquez sur « Désactiver ce PC » dans MILOHY, puis entrez votre clé sur le nouveau PC. En cas de difficulté, contactez le support (support@milohy.com).

4. Sécurité des fichiers

MILOHY ne supprime aucun fichier. Il s’agit d’un principe de sécurité essentiel du Logiciel.

Lorsqu’un fichier est traité, il est déplacé ou copié dans le dossier de destination conformément à l’opération choisie. Lorsqu’un fichier ne peut pas être traité, il reste dans son dossier source.

Les fichiers identifiés comme doublons ne sont jamais supprimés. Lorsqu’ils sont traités, ils sont déplacés ou copiés dans le dossier de destination prévu par MILOHY.

L’Utilisateur peut utiliser la simulation afin de vérifier le résultat avant l’exécution d’une opération. Il est également recommandé de conserver une sauvegarde des données importantes.

5. Ce qui n’est pas autorisé

  • copier, revendre, louer, distribuer ou mettre à disposition le Logiciel ou sa clé de licence en dehors des conditions prévues par la formule ;
  • partager une clé de licence avec des tiers de manière à contourner les limites d’activation ;
  • contourner, neutraliser ou tenter de contourner les mécanismes de licence, d’activation ou de protection du Logiciel ;
  • modifier, adapter, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ou par la licence d’un composant tiers (article 11) ;
  • utiliser le Logiciel dans le but de porter atteinte à son fonctionnement, à ses services associés ou à ses mécanismes de sécurité.

6. Vérification de la licence

MILOHY peut effectuer des vérifications techniques de la licence afin de déterminer les droits associés à l’Utilisateur et le nombre d’activations utilisées.

Le Logiciel nécessite une connexion Internet pour l’activation, pour la vérification de la licence et pour la récupération des mises à jour. Le tri lui-même n’a jamais besoin d’Internet. Un abonnement continue de fonctionner jusqu’à 30 jours sans connexion ; il est ensuite vérifié dès que l’ordinateur se reconnecte. Si un abonnement a pris fin ou si une licence a été révoquée (par exemple à la suite d’un remboursement ou en cas de fraude), le Logiciel se met en pause dès qu’il peut le vérifier.

7. Propriété intellectuelle

Le Logiciel MILOHY, son code, son nom, son logo, son interface, sa documentation et ses éléments associés restent la propriété de l’Éditeur ou de leurs titulaires de droits respectifs. La présente licence accorde uniquement un droit d’utilisation et ne transfère aucun droit de propriété sur le Logiciel.

8. Garantie et responsabilité

MILOHY est fourni dans le cadre des garanties légales applicables. Les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales ne sont pas exclus par la présente licence. Pour les conditions de vente, de garantie et de responsabilité applicables à l’achat, consultez les conditions générales de vente.

L’Utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du Logiciel et de ses choix de configuration. Il est recommandé de conserver une sauvegarde des données importantes avant toute opération de tri.

9. Suspension ou fin exceptionnelle du droit d’utilisation

Le droit d’utilisation prend fin avec l’abonnement ; l’annulation des rangements déjà effectués reste toujours possible.

En cas de fraude, de contournement volontaire des mécanismes de licence, de partage abusif d’une clé ou de violation grave et répétée des présentes conditions, l’Éditeur peut prendre les mesures prévues par les conditions contractuelles et la réglementation applicable, pouvant notamment inclure la suspension des services associés à la licence.

10. Droit applicable

La présente licence est soumise au droit français. Les dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement l’Éditeur via la page de contact, sans préjudice de ses droits légaux.

11. Composants tiers

MILOHY utilise des composants logiciels tiers, notamment Qt et PySide6, distribués sous licence GNU LGPL version 3, ainsi que les polices Inter et Caveat (SIL Open Font License). Ces composants restent soumis à leur propre licence, dont le texte figure dans le dossier « licences » installé avec le logiciel. Aucune clause de la présente licence ne limite les droits que la LGPL accorde sur ces composants, y compris le droit de les modifier, de les remplacer et de procéder à l’ingénierie inverse nécessaire au débogage de ces modifications. Le code source de Qt et de PySide6 est disponible sur https://download.qt.io et https://code.qt.io, ou sur simple demande à contact@milohy.com.